Conditions générales de vente
Achat des prestations de la billetterie du centre aquatique Aquachoisel et Espace Dauphins.
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente ou le rechargement en ligne des prestations suivantes sous forme d’eBillet ou QR code :
· Entrée unitaire Piscine Adultes, Enfants
· Carte de 10 entrées Piscine enfants, 20 entrées enfants
· Carte de 10 entrées Piscine adultes, 20 entrées adultes, 30 entrées
· Entrée unitaire Bien Etre
· Carte de 10 entrées Bien Etre, 20 entrées Bien Etre, 30 Entrées Bien Etre
· Abonnement Illimité Adultes
· Abonnement illimité Enfants
Les titres
achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code (eBillets ou
contremarque) via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement
de votre mobile à présenter aux contrôles d’accès (eBillets) ou à l’accueil du
centre aquatique (contremarque). L'acquisition d’un titre emporte aussi
l'adhésion au règlement intérieur de l’établissement. Des contrôles inopinés
peuvent être effectués pour les titres achetés.
Conditions d’accès aux prestations
L’espace bien-être et remise en forme est accessible aux personnes âgées de 18 ans révolus uniquement.
Conditions préalables à la vente
Conditions
d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en
ligne devra, au préalable, posséder un compte au centre aquatique.
Tarifs
- Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
- Toute commande quel que soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
- Ces tarifs sont susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification
Paiement
Le paiement
s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Les
prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement
ou échange. Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayFip
recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la
Commission Nationale Informatique et des Libertés. PayFip : le prestataire de
paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « 3D secure » de Visa et
Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte
bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé
par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant
demandé ce numéro à son client pour cette action).
Confirmation de l'achat
L’achat est
confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du
paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur.
L'utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du
paiement.
Litiges - Garantie
Le présent
contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français
seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des
caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés
pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises
liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement
indépendantes de la volonté de la Communauté de communes de Châteaubriant
Derval qui ne pourra donc être tenue pour
responsable des incidents limitant l'accès au site.
Informations légales
Le
renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est
obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des
commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra
être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la
validité de ses abonnements (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la
demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le
traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des
Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Communauté de communes de
Châteaubriant Derval
5 rue Gabriel Delatour 44110 CHATEAUBRIANT.
La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.